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La Turquie renforce sa législation contre la piraterie artistique
Le parlement turc a voté une loi qui renforce la législation de la Turquie contre la piraterie intellectuelle et artistique pour laquelle elle était critiquée par ses partenaires européens et américains.
La nouvelle loi prévoit des peines de trois mois à six ans de prison et des amendes allant jusqu'à 150.000 euros pour les contrevenants. Si un contrevenant récidive, sa peine de prison ne pourra être commuée à une simple amende et il sera alors jugé pour "crime organisé", aux termes de la nouvelle législation. Des tribunaux spéciaux se sont constitués pour des procédures qui entrent dans le cadre de la violation de la propriété artistique. La loi prévoit par ailleurs des peines allant jusqu'à 4 ans d'emprisonnement et une amende contre les pirates informatiques.